Diversité Culturelle


Selon la CDEC, la diversité des expressions culturelles implique que des contenus culturels nationaux et locaux soient créés, produits, promus et qu’ils rencontrent leur public. Elle s’oppose à l’uniformisation culturelle. Comment le gouvernement peut-il assurer que les services de programmation favorisent le contenu canadien ? Il s’agit aussi d’un enjeu de découvrabilité du contenu canadien. La CDEC recommande que le CRTC détermine les meilleures façons d’encadrer la présence et la valorisation du contenu canadien sur les services de programmation en ligne par des mesures ciblées et contraignantes. Quelles mesures pourraient être prises pour faire découvrir le contenu canadien au plus grand nombre ? Comment s’assurer que les droits d’auteurs continuent d’être reçus par les créateurs ?


Équité réglementaire


Les acteurs du débat devront discuter de l’exemption réglementaire que le CRTC accorde actuellement aux entreprises de diffusion de contenus numériques, incluant les plateformes étrangères de diffusion (Netflix, Apple, Spotify, etc.). La législation doit en fait être mise à jour. Des intervenants du CEMAD ont demandé à ce qu’il n’y ait plus d’écart entre les budgets alloués aux productions francophones et aux productions anglophones. Comment assurer un cadre législatif et règlementaire qui permet aux artistes de vivre de leur art à temps plein ? Faut-il cibler l’allocation des budgets de production et la contribution des distributeurs d’accès Internet ?


Fiscalité


Les intervenants du CEMAD ont souligné la nécessité d’imposer une taxation aux plateformes numériques. Ces entreprises étrangères doivent-elles être taxées ? Le gouvernement devrait-il accorder un crédit d’impôt aux personnes qui s’abonnent à un média québécois ?


Publicité


Certains acteurs proposent notamment de réclamer au gouvernement fédéral qu’il modifie la loi afin que les publicités dans les médias de propriété étrangère soient taxables. Ils pointent aussi du doigt la baisse des revenus publicitaires dans les médias traditionnels. Le gouvernement doit-il augmenter les budgets fédéraux dédiés au placement publicitaire dans les médias traditionnels ?


Soutien aux créateurs


La révision de la loi sur les droits d'auteurs soulèvent la question de la rémunération des auteurs canadiens, qui ont de plus en plus de mal à vivre de leur art. En avril 2019, plus de 200 000 créateurs canadiens se sont unis autour de 16 organisations pour sensibiliser le public à l'importance de l'art dans la vie publique, qui passe avant tout par la juste rémunération des créateurs. Comment assurer un juste équilibre entre l’accessibilité des créations et la protection des artistes ? Faut-il prévoir des sanctions dissuasives en cas d’utilisations abusives ? Faut adapter les dispositions législatives aux réalités technologiques du marché en incluant, notamment, les enregistreurs audionumériques, les tablettes électroniques et les téléphones intelligents dans le régime de copie privée ?


Diplomatie Culturelle


Il s'agit d'un levier de développement et de politique étrangère essentiel au rayonnement du Canada dans le monde. L'un des enjeux compromettant sérieusement les échanges culturels concerne les difficultés des artistes étrangers à entrer au Canada pour se produire sur scène, notamment lors de festival, ce qui a des répercussions directes sur l'activité des diffuseurs locaux. Comment faciliter la mobilité de ces acteurs ? D'autre part, en tant que métropole culturelle internationale, Montréal a définitivement un rôle majeur à jouer et doit faire l'objet d'un investissement stratégique de la part du gouvernement fédéral. Comment faire rayonner la métropole francophone internationale ?


Éducation aux médias


Dans un contexte où l’information est abondante en ligne, la capacité des citoyens à bien trier et consommer l’information est un élément central de la bonne santé démocratique. Dans cette perspective, faut-il intégrer au corpus scolaire une formation sur les médias ?






*Le débat sera organisé en conformité avec les règles prescrites par Élections Canada, et ne constitue pas une contribution apportée aux candidats. « Compte tenu de l’importance de tels débats dans notre processus démocratique, le directeur général des élections a depuis longtemps interprété les règles sur le financement politique de façon à conclure que les dépenses engagées pour l’organisation d’un forum de discussion qui permet au public d’être à l’écoute des candidats et de leur poser des questions ne constituaient pas une contribution apportée aux candidats pourvu que : 

le forum soit ouvert au public; le débat soit mené de manière impartiale; tous les candidats soient invités à y participer; si tel n’était pas le cas, l’exclusion devait être raisonnablement fondée.



https://www.elections.ca/res/gui/app/2015-03/2015-03_f.pdf